Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site comitegustavemiklos.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1. Informations
L’édition du Site est assurée par Comité Gustave Miklos, association de Loi 1901 enregistrée sous le n°W381025884 en date du 18 juin 2021 auprès de la Préfecture de l’Isère. Adresse e-mail : contact@comitegustavemiklos.fr
Article 2. L'hébergeur
L’hébergeur est OVH France.
Article 3. Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. Les contenus téléchargés se font aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à leur téléchargement. Par ailleurs, l’utilisateur du site doit accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 4. Collecte des données
L’Editeur ne collecte aucune données à votre insu. Il n’est pas responsable de la collecte des cookies (information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez) utilisés par l’Hébergeur.
Cependant, lorsque vous remplissez le formulaire de Contact, l’Editeur peut être amené à conserver vos données à des fins de gestion de dossier relevant de la comptabilité. Pour accéder, modifier, demander la destruction de vos informations (tant qu’elles ne sont pas considérées comme des données d’ordre comptable), merci d’écrire à contact@comitegustavemiklos.
Article 5. Propriété intellectuelle
Tous les textes et les images publiés ou reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Les textes et les images sont la propriété de l’Editeur, des photographes et de leurs éventuels ayants droit. Il est strictement interdit d’extraire tout ou une partie des photographies ou des textes, pour en faire une utilisation avec but ou sans commercial, sur tous supports, sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur, sous peine de poursuites.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le Tribunal compétent est celui relevant de la juridiction de Valence.